FROG

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation de l’application FROG Oncogériatrie

1. Identification

L’application FROG Oncogériatrie (ci-après « l’Application ») est éditée Kephren Publishing – 88 rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt – France - Tél. : +33 (0)1 83 64 45 98
S.A.S.U au capital de 10 000 euros – RCS Nanterre 750 538 084.

Kephren Publishing est une société indépendante ayant pour objet l’édition scientifique dédiée aux domaines de l’oncologie et l’hématologie, mettant gratuitement à disposition des professionnels de santé des informations scientifiques validées par des comités de rédaction et de lecture scientifiques composés de professionnels de santé tous experts, dans leur domaine (ci-après désignée « Kephren Publishing »).

Le Directeur de la publication est Dimitri VERZA, Président de la société Pegase SAS.
L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des Informations figurant sur l’Application ou toute utilisation des Services proposés par l’Application, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Le téléchargement de l’Application est soumis également aux conditions générales d’utilisation de la plateforme de téléchargement correspondant au terminal d’utilisation de l’Application.
L’accès, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’Application sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « CGU »). En se connectant à l'application, l'Utilisateur reconnaît être un professionnel de santé reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des CGU, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.
A défaut d'accepter les termes de ces CGU, l’Utilisateur est tenu de supprimer l’Application de son terminal et toute copie personnelle. Kephren Publishing se dégage de toute responsabilité quant au téléchargement l’Application sur le terminal de l’Utilisateur par ce dernier en cas de refus d’adhésion aux CGU.

Les CGU pourront faire l’objet de modifications par Kephren Publishing lors d’une mise à jour de l’Application.

2. Objet de l’Application

2.1. Description

FROG Oncogériatrie est une application d’aide dans la prise en charge des patients âgés atteints de cancer. L’application propose 2 ouvrages « L'Oncogériatrie en pratique par le FROG » (Généralités sur l'oncogériatrie & Traitements et prise en charge) et 10 outils :

Pour aider les utilisateurs dans leurs décisions de prise en charge, certaines questions et résultats sont annotés de sources issues des recommandations scientifiques internationales.

L’application FROG Oncogériatrie a été réalisée sous l’égide du FROG composé d’experts oncologues, hématologues et gériatres.

2.2. Contenu de l’Application

L’application se divise en plusieurs pages :

2.3. Avertissement

L’Utilisateur est entendu comme toute personne ayant téléchargé et/ou ayant accès et/ou utilisant les Services de l’Application, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où il se trouve, les modalités de téléchargement de l’Application et/ou de connexion à celle-ci, l’objet et la finalité de son téléchargement et/ou l’utilisation des Services.

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la location ou de l'acquisition, de l'installation et de la maintenance des matériels et/ou des droits d'utilisation des logiciels nécessaires à l'emploi des différents Services proposés par l’Application, tels que le requiert l'état de la technique au jour de sa connexion, étant entendu que l’Utilisateur devra s’assurer d’avoir téléchargé et installé l’Application sur la plateforme de téléchargement correspondant au terminal d’utilisation de l’Application. De même, l'Utilisateur conserve à sa charge les frais d'abonnement et les coûts d'utilisation tels qu'ils sont fixés par les transporteurs d'informations et les fournisseurs d'accès à Internet. Kephren Publishing demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre l'Utilisateur et les concepteurs des logiciels, constructeurs de matériels, transporteurs d'informations et fournisseurs d'accès à Internet.

Les Services sont entendus comme toutes les fonctionnalités disponibles et fournies à titre gratuit par l’Application, qu’elles fonctionnent via une connexion Internet ou non.

L’Utilisateur est informé que Kephren Publishing se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou parties des Services.
L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Kephren Publishing, que ce soit directement sur l’Application ou sur demande via l’Application, est défini ci-après par les « Informations ».

Les Informations sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée dans les présentes CGU. Si les données nécessitent des modifications, Kephren Publishing en tant qu’éditeur de l’Application, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations publiées dans l’Application à tout moment et sans préavis.

Kephren Publishing fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations, en se référant aux recommandations des société savantes scientifiques internationales.
Kephren Publishing n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.

D’une manière générale, les Informations proposées par Kephren Publishing sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Kephren Publishing.
Les Informations de nature médicale disponibles sur l’Application ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic médical.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnaît que les Informations contenues dans l’Application :

L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par les industries pharmaceutiques dont il a le soutien institutionnel.
Les Informations sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.
L’utilisation gracieuse de ces Informations mises à disposition exclut toute utilisation à des fins commerciales.
Si l’Utilisateur concerné souhaite en faire une utilisation publique, il devra solliciter et obtenir l’autorisation préalable, expresse et ponctuelle de Kephren Publishing.
L’Application est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des Professionnels de santé.
Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité.
Kephren Publishing s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur l’Application et présentées comme telles.

3. Engagements et conditions générales d’accès à l’Application

3.1. Territorialité

Les Informations de l’Application sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations contenues dans l’Application pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

3.2. Espace sécurisé – accès exclusif aux professionnels de santé

L’accès et l’utilisation de l’Espace sécurisé de l’Application sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux CGU. Kephren Publishing s’engage notamment à respecter les dispositions du code de la santé publique, de la Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques du 7 avril 2014.
L’utilisation de l’Application est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Kephren Publishing se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’Application, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

3.3. Confidentialité et respect de la vie privée

Cette application et les informations qui y sont publiées sont strictement réservés aux professionnels de santé et identifiés en tant que tel. Kephren Publishing se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de radier un utilisateur de l’application si les informations que vous nous avez transmises ne nous permettent pas de vérifier ce statut.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux inscriptions et achats en ligne pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Kephren Publishing se réserve le droit de collecter des informations sur les inscriptions y compris en utilisant des cookies. Les informations collectées peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Les informations collectées seront parfois utilisées pour vous informer de nouveaux services et produits en rapport avec ceux que vous avez commandés auprès de Kephren Publishing.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kephren Publishing. De même, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vertu de l’art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, adressez-vous à Kephren Publishing – 88 rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt – France ou à contact@kephren-publishing.com. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration au CNIL sous le n° 1451578.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle sur l’Application

Il est entendu que tous les éléments qui figurent dans l’Application sont, sauf indication contraire, présumés être la propriété de Kephren Publishing et/ou exploitables exclusivement par Kephren Publishing, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles relatifs aux contenus (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.) de l’Application et aux Services proposés par l’Application et notamment leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité). L’ensemble des éléments tels que mentionnés ci-dessus ne pourra être utilisé en dehors des présentes CGU sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Kephren Publishing.
D’autre part, l’Application peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Kephren Publishing et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

4.2. Droit d’utilisation concédé à l’Utilisateur

Kephren Publishing concède gratuitement à l'Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser l’Application et les données contenues dans l’Application à titre purement personnel - à l'exclusion de toute autre utilisation - sous réserve de l'acceptation par l'Utilisateur des présentes CGU.
Il est expressément interdit à l'Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de l’Application et notamment de son contenu, sans l'accord préalable et écrit de Kephren Publishing.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privée (notamment via le cloud computing) et non commerciale est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privée (notamment via le cloud computing), toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession ou toute autre exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie de l'un quelconque des éléments figurant dans l’Application, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Kephren Publishing, est illicite, strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

  1. En installant l’Application, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux présentes CGU. Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur devra saisir des données dans l’Application. La saisie de ces données se fait sous sa propre responsabilité. Kephren Publishing ne peut voir sa responsabilité engagée sur quel que fondement que ce soit, pour tout dommage causé à l’Utilisateur, sur le smartphone ou sur tout support sur lequel est installée l’Application et/ou à un tiers par l’utilisation inappropriée de l’Application.
  2. De même il est reconnu par l’Utilisateur que l’Application n’a pas vocation à donner un avis médical ou un diagnostic, ni à promouvoir des produits de santé. L’utilisation de l’Application ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale, Kephren Publishing ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes et indirectes des décisions de l’Utilisateur concernant la santé de son patient.

6. Responsabilité de Kephren Publishing

6.1. Limitation de responsabilité

Kephren Publishing s'efforcera de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de maintenir l'Application accessible aux Utilisateurs.
Il est précisé que la responsabilité de Kephren Publishing ne peut être engagée en cas d'impossibilité pour l'Utilisateur d'utiliser un ou plusieurs des services proposés, quelle qu'en soit la cause.

La responsabilité de Kephren Publishing ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Kephren Publishing ne saurait être retenue, de quelle que manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'utilisation de l’Application (notamment contenu, accès...) par l'Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre.

Kephren Publishing se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes CGU, la responsabilité de Kephren Publishing ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements liés : à une interruption de l’Application, à un cas de force majeure, à un bogue informatique, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Kephren Publishing entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Enfin la présente Application est utilisée sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Elle ne se substitue pas à un avis et/ou consultation médicale.

6.2. Assistance

Kephren Publishing n'assure pas l'assistance à l’utilisation de l’Application.

6.3. Mises à jour de l’Application

Kephren Publishing ne peut être tenue pour responsable en cas de non mise à jour de l’Application et/ou de mauvais fonctionnement de l’Application consécutif à la non mise à jour de l’Utilisateur.

6.4. Absence de garantie

Kephren Publishing ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune garantie relative à l'utilisation de l’Application ou de son contenu.

7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou parties de l’Application sur des applications ou des sites Internet de tiers sont interdits.
Les présentes CGU s'appliquent uniquement à l’Application, et non pas aux sites Internet et applications détenus par des tiers. Les liens qui pourraient être proposés vers d’autres applications ou sites Internet sont, sauf mention contraire de Kephren Publishing, indépendant de cette dernière et de l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces applications et sites Internet tiers. En aucun cas, l’établissement de liens ne constitue de la part de Kephren Publishing une approbation de tout ou partie de ces applications et sites Internet tiers et de leurs contenus. En conséquence, la responsabilité de Kephren Publishing ne saurait être retenue dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites Internet, ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

8. Protection des données à caractère personnel

Kephren Publishing ne traitera aucune donnée personnelle dans le cadre de l’Application mais uniquement des statistiques sur la volumétrie d’usage (Google Analytics).

9. Modifications-Questions

Kephren Publishing peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes CGU en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de ces CGU et de les respecter.
Si l’Utilisateur souhaite faire part à Kephren Publishing de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de l’Application, il en a la possibilité via les stores permettant de télécharger l’Application.

10. Loi applicable

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

11. Résiliation

Ces CGU resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation, celle-ci pouvant intervenir à tout moment à l’initiative de l’Utilisateur ou à l'initiative de Kephren Publishing.
A compter de la résiliation des CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation de l'Application et à supprimer et désinstaller définitivement toute copie de l'Application.
En cas de non-respect par l’Utilisateur de l'un quelconque des termes de ces CGU, les droits de l’Utilisateur prendront fin de plein droit sans notification préalable de Kephren Publishing.

12. Déclarer un effet indésirable lié à l'utilisation d'un médicament

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Les modalités de cette déclaration faite via le réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) figurent sur le site Internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (<http://ansm.sante.fr/>). En signalant les effets indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament

Mise à jour : 5 octobre 2018